CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE DE VENTE EN LIGNE www.pitneybowesdirect.fr
EXPÉDITION - LIVRAISON (Hors métropole et Corse)
- Franco de port et d’emballage un point de livraison pour toute commande à partir de 170,00 € H.T.
- Pour un montant inférieur à 170,00 € H.T., participation aux frais d’expédition de 8,00 € H.T.
- Hors métropole, les frais de port et d’emballage seront facturés pour chaque livraison, les expéditions et livraisons se font aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée, et d’exercer, s’il y a lieu, des recours contre le transporteur.
- Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des pénalités.
PAIEMENT : Nos factures sont payables au comptant, sans escompte.
PÉNALITÉS DE RETARD : A défaut de complet paiement à la date mentionnée sur la facture, et conformément au délai fixé par les présentes conditions générales, une pénalité sera appliquée d'un montant équivalent à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, et ce, à compter du lendemain de la date de paiement prévue (loi 92-1442 du 31.12.1992 Art. 3-1).
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de vol ou de perte des marchandises sera transférée au client dès la livraison.
RÉCLAMATIONS : Toutes réclamations pouvant être éventuellement formulées sur nos différentes marchandises, devront nous parvenir par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
RETOUR MARCHANDISES : Vous avez 30 jours après sa réception pour nous retourner le colis en port payé. Les produits ne pourront être repris que sous leur emballage d’origine en état neuf. Les frais et risques de transport sont à la charge du client.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, sous réserve de l'application de l'article 48 du nouveau Code de procédure civile.
TARIF : Notre tarif est valable à partir du 01/01/10 et susceptible d'être ajusté en fonction de nos conditions d'achat et notamment des variations de prix des matières premières. Tous les prix indiqués sur ce catalogue sont établis hors taxes. |
